Décision no 98-335 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 93-430 du 15 juin 1993 autorisant la SA Europe Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

J.O. Numéro 116 du 20 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07699
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Décision no 98-335 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 93-430 du 15 juin 1993 autorisant la SA Europe Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

NOR : CSAX9801335S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 93-430 du 15 juin 1993 autorisant la SA Europe Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 93-430 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 91,6 MHz.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes :
« 200 W dans le secteur d'azimut 270o/290o ;
« 100 W dans le secteur d'azimut 50o/80o. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 21 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges